PLUS D'INFORMATIONS, PLUS DE GAINS

1 - Définitions de termes employés

"Le Règlement Officiel de ZEturf" est l'ensemble des termes et conditions qui définissent et régissent la relation contractuelle, ainsi qu'elle est ici définie, et que les parties, ainsi qu'elles sont ici définies, s'engagent à suivre.

"ZEturf" est le nom désignant ZEtoteSystem Limited, une société enregistrée en bonne et due forme, selon les lois maltaises ; Numéro d'immatriculation C48100 ; Siège social : 12/13 Strait Street, Valletta, Malta; Adresse commerciale : Giuseppe Cali Street - Angelica Court - Tax' Xbiex XBX1425 - Malte ; Tél. : + 356 21 331 605 ; Fax : + 356 21 331 634 ; e-mail: webmaster@zeturf.com ; www.zeturf.com

"Un Titulaire de Compte" est un particulier qui est lié contractuellement à ZEturf et qui est bénéficiaire de la fiducie à laquelle il est référé ci-après.

"Un Compte de Jeu" est un compte détenu par un Titulaire de Compte dans l'unique but d'effectuer des transactions en rapport avec les paris.

"Un Compte Fiduciaire" est un compte détenu par le Fiduciaire au profit des Titulaires de Compte, où les Titulaires de Compte déposent leus fonds, sous le contrôle du Fiduciaire pour que ces fonds soient gérés et conservés par le Fiduciaire.

La "Propriété Fiduciaire" désigne tout biens détenus par le Fiduciaire, à tout moment, au profit des Titulaires de Compte. Ces biens peuvent être détenus dans un compte commun à tous les Titulaires de Compte.

Le Contrat" est l'accord contractuel passé entre ZEturf et un Titulaire de Compte, et régi par "Le Règlement Officiel de ZEturf", c'est-à-dire "Les Conditions d'utilisation du service ZEturf".

"La Licence" est la licence d'exploitation d'un bureau de jeux de hasard à Malte, délivrée à ZEturf par le Ministère des Finances maltais.

"Les Autorités" sont les autorités maltaises.

"La Loi Applicable" est la loi maltaise.

"La Nouvelle Réglementation" est la loi loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et aux décrets pris pour son application.

"Le Lieu d'établissement du Contrat" est Malte.

"L'Impôt sur les paris" est l'expression qui désigne l'impôt maltais sur les gains générés par les paris.

"Le Site" est le site Internet, accessible à l'adresse Internet www.zeturf.com, sur lequel sont publiées et mises à jour les informations relatives à l'activité de ZEturf.

"Le Fiduciaire" désigne UNIFIN SERVICES LIMITED à Malte, une Société agréée en tant que Fiduciaire sous les Lois en vigueur et désignée en tant que fiduciaire dans le but de détenir des comptes en fiducie au bénéfice des Titulaires de Compte. Zeturf peut également être Fiduciaire, mais uniquement tant les fonds transférés par le Titulaire du Compte à la fiducie sont sous son contrôle.

"L'accord de Fiducie" désigne l'accord de fiducie passé (et susceptible d'être amendé) entre Zeturf et le Fiduciaire, et par lequel le Fiduciaire est désigné pour détenir le principal et les intérêts en fiducie pour et au bénéfice des Titulaires de Compte.

"Une Carte de paiement" est un terme générique qui désigne les cartes utilisées pour des paiements, des crédits ou toute carte possédant une fonctionnalité similaire.

"Un Fournisseur de Solutions de Paiement" est un intermédiaire qui agit en tant qu'agent de paiement.

"Une Institution Financière" désigne une banque et/ou une institution dont l'activité est régie par des lois applicables aux services financiers intérieurs.

"Prime d'inscription" est la prime offerte à un prospect lors de sa première inscription sur ZEturf.

"Prime de premier versement" est la prime offerte à un client lors de son premier versement sur son compte ZEturf.

Dans le Règlement Officiel, toute occurrence du singulier s'accompagne implicitement de la validité de la phrase au pluriel et vice versa, de même que toute occurrence des articles définis (le, la, les, l') s'accompagne implicitement de la validité de la phrase réécrite avec l'article indéfini correspondant et vice versa.

2 - Règles à l’ouverture et à l'utilisation d'un compte

Toute personne qui sollicite l'ouverture d'un Compte de jeu s'engage à prendre connaissance et à accepter :

• Les définitions et les stipulations présentées dans l'article ci-dessus et/ou dans ce qui suit;
• Le Règlement Officiel de ZEturf, tel qu'il est publié sur le Site, ainsi que toutes les éventuelles modifications apportées au Règlement Officiel de ZEturf;
• Que le Lieu d'établissement du Contrat est Malte;
• Que le Contrat est régi par :
  1. Le Règlement Officiel de Zeturf.
  2. Les décisions prises par les Autorités.
  3. La Loi Applicable sur le Lieu

ZEturf se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de :

Refuser l'ouverture d'un Compte de jeu et/ou de clôturer un Compte de jeu existant, sans fournir de justifications;

Refuser d'accepter des versements à un compte de jeu, sans fournir de justifications;

Demander la production de documents pour justifier de l'identité, de l'autorisation d'utiliser une Carte de Crédit spécifique et/ou d'autres informations fournies par le Titulaire de Compte, avant de régler toute demande de versement et/ou de retrait depuis un compte de jeu.

Confisquer des fonds disponibles sur un Compte de jeu et/ou refuser de satisfaire à une demande de retrait, au cas où, directement ou indirectement, le Règlement Officiel de ZEturf serait enfreint et/ou si des actes criminels et/ou prohibés auraient été commis en relation avec un pari et/ou un Compte de jeu, sous condition que les événements en question soient en rapport avec le Compte de jeu et/ou la demande en question.

Les comptes n'ayant pas éte activés dans les 30 jours, se verront débités du bonus de bienvenue.

Toute personne qui souhaite devenir Titulaire de Compte certifie ne pas avoir moins de 18 ans. Le Titulaire de Compte reconnaît par ailleurs que l’utilisation des services du Site est interdite aux mineurs et qu’il n’aidera pas un mineur à demander l’ouverture ou à utiliser un Compte.

Toute personne qui souhaite être Titulaire de Compte doit s’assurer de ne pas être résidant dans un territoire sur lequel l’ouverture d’un Compte et/ou l’utilisation des services de Zeturf est illégale ou contraire à la loi applicable. Zeturf se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte s’il est avéré que le Compte a été ouvert ou utilisé dans un Territoire Interdit. Ceux-ci incluent, notamment l’Afghanistan, la Chine, l’Iran, l’Israël, le Soudan, la Thaïlande, la Turquie et les Etats-Unis d’Amérique. Zeturf ne garanti pas que l’utilisation du Site est légale en dehors de la France et ne peut accepter une quelconque part de responsabilité dans toute sanction qui serait imposée par l’autorité publique compétente suite à une utilisation jugée illégale du Site.

Tout Titulaire de Compte certifie, qu'à tout moment :

Son pays de résidence n'est pas les Etats-Unis d'Amérique;

Il dispose de tous ses droits juridiques;

Il n'agit pas pour le compte d'un tiers;

Il n’est pas répertorié dans la catégorie des joueurs compulsifs;

L'argent qu'il dépose sur son Compte de fiducie ne provient pas d'activités criminelles et/ou d'autres activités illégales;

Il détient le droit d'utiliser la Carte de paiement au moyen de laquelle il dépose de l'argent sur son Compte de fiducie;

Il ne se livre pas à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte ZEturf;

Obligations de Zeturf:
Dans la limite des paiements qu'il peut recevoir des titulaires de compte, Zeturf s'engage à ce que l'ensemble des fonds des titulaires de comptes soient détenus par le fiduciaire, ; à payer au fiduciaire tous fonds reçus des titulaires de compte et à conserver l'ensemble de ces fonds de manière distincte et identifiable en fiducie, de manière à protéger les intérêts des titulaires de compte jusqu'au transfert des fonds au fiduciaire

Dans la limite des paiements qu'il peut recevoir des titulaires de compte,Zeturf déclare et accepte être fiduciaire pour les fonds des titulaire de compte qu'il détiendrait à tout moment jusqu'à ce que ces fonds soient transférés au fiduciaire Zeturf déclare et accepte également être responsable, en tant que fiduciaire, de ces fonds jusqu'à ce qu'ils soient payés au fiduciaire.

Sans préjudice des droits du titulaire de compte en tant que bénéficiaire de la fiducie, Zeturf prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le fiduciaire remplisse ses obligations vis-à-vis des titulaires de comptes en conformité avec le présent contrat et le contrat de fiducie, et avisera les titulaires de comptes en cas d'évènement contrevenant avec la fiducie ou les droits des titulaires de comptes

Absorber le coût et à payer l'Impôt sur les Paris sur le Lieu d'établissement du Contrat.

Zeturf s'engage également à assumer l'ensemble des coûts de la fiducie

Gérer les données personnelles du Titulaire de Compte dans le respect des lois en vigueur et en conformité avec les règles légales de protection des données personnelles et/ou toutes dispositions similaires.

La devise du présent contrat sera l'EURO.

Les fonds détenus pour les titulaires de compte ne donnent pas droit à des intérêts.

Un Titulaire de Compte ne peut détenir qu'un unique Compte de jeu à la fois, Zeturf se réserve le droit de clôturer les comptes multiples.

Un compte de jeu n'ayant été provisionné que de la Prime d'inscription ne pourra effectuer que des jeux du montant unitaire.

Un compte de jeu n'ayant été provisionné que de la Prime d'inscription ne pourra être débité. Toute réclamation portant sur une transaction afférente à un Compte de jeu devra être portée à la connaissance de ZEturf dans les six mois suivant la date à laquelle la transaction, a été effectuée ou aurait dû l'être. Si ce délai n'est pas respecté, ZEturf se réserve le droit de ne pas tenir compte de la réclamation formulée.

Tout litige portant sur une transaction effectuée en rapport avec un Compte de jeu et qui ne peut être réglé par le Règlement Officiel de ZEturf, qui inclut le droit de ZEturf de tenter, à tout moment et comme bon lui semble, de résoudre ce genre de litiges conformément aux principes d'équité, sera arbitré en conformité avec la Loi Applicable sur le Lieu d'établissement du Contrat.

Les titulaires de comptes reconnaissent et acceptent que les fonds placés par eux sur le compte de fiducie seront détenus à leur profit par le fiduciaire et que le placement de ces fonds sur le compte de fiducie crée une relation de fiducie entre le titulaire de compte, en tant que bénéficiaire de la fiducie et le fiduciaire qui devra agir en tant que fiduciaire selon les termes et conditions du contrat de fiducie et en conformité avec le « trust and trustee act » (chap. 331 des Lois maltaises).

Conditions générales applicables aux Primes et Bonus
Une même personne ne pourra bénéficier qu'une seule fois de l’ensemble des primes.

L'attribution d'un "Bonus de relance" annule tout droit d'attribution aux Bonus d'inscription initiaux du site non encore versés au compte du titulaire.

L'ensemble des primes et Bonus de toute nature versés sur les comptes des clients de Zeturf ont une durée de validité de six mois. A l'issue de ce délai ZEturf débitera des comptes joueurs les montants des Primes et Bonus n'ayant pas été joués.

3 -Règles relatives aux versements et aux paiements sur ou depuis un Compte Joueur

Les paiements de ou depuis Zeturf , ainsi que les retraits depuis un compte devront toujours être effectués par l'intermédiaire d'une institution financière.

Les seules modalités de versement des avoirs du Titulaire (sommes déposées ou gagnées) sont le retrait par virement bancaire à destination d'un compte bancaire au nom du Titulaire du compte Zeturf et par Moneybookers.

Les avoirs du Titulaire lui seront versés à sa demande sur le Compte de paiement Qu'il aura indiqué.

Avant le premier retrait de ses avoirs, le Titulaire doit avoir achevé le processus de vérification de son Compte.
Lors de son inscription définitive le client aura fixé une limite hebdomadaire aux approvisionnements de son compte. Le Titulaire peut demander une modification de cette limite auprès de Zeturf. Dans le cas d’une demande d’augmentation de cette limite de dépôt, un délai de deux jours à compter de la demande du Titulaire est à prévoir.

Ne pourront faire l'objet de retraits :

• Les montants acquis par le biais des primes diverses (première inscription, premier versement, fidélité..)
• Les comptes de jeu provisoires.
• Les comptes de jeu faisant l'objet d'une opposition sur crédit (cf supra)
• Les comptes de jeu faisant l'objet d'un litige

Au cas où les paris d'argent sur Internet seraient illégaux dans le pays de résidence et/ou du domicile du Titulaire de Compte, celui-ci n'est pas autorisé à utiliser sa Carte de Crédit dans le dessein d'engager des paris d'argent.

4 - Les tarifs Consultez le montant des paris unitaires et les tarifs des combinés dans Le Guide des paris ZETURF

5 - Les gains

Une mise minimum peut être fixée par ZEturf pour chacun des paris.

ZEturf se réserve le droit de limiter le montant maximum des mises en fonction de chaque type de paris.

ZEturf se réserve le droit de limiter le montant maximum des mises pour certains joueurs ou certaines catégories de joueurs.

Si le parieur effectue une mise dont le montant dépasse la limite fixée par ZEturf, le système ne lui permettra pas de valider son pari et indiquera au parieur que le montant de sa mise est trop élevé. Il aura cependant la possibilité de valider son pari en rabaissant le montant de sa mise.

6 - Règles de sécurité

ZEturf observe la plus stricte confidentialité lors de tous ses contacts avec un Titulaire de Compte.

Toute exception à cette règle de conduite ne pourra être faite que sur décision de la Loi Applicable et/ou dans le cas où le Titulaire de Compte aurait enfreint les Conditions d'utilisation du service ZEturf.

Le Titulaire de Compte choisit par lui-même ses noms d'utilisateur et mot de passe. Il relève de la responsabilité du Titulaire de Compte de ne pas divulguer ces informations confidentielles et privées. Si le Titulaire de Compte vient à soupçonner que ces informations sont tombées entre les mains d'un tiers, il doit immédiatement prendre contact avec le Service Clientèle de ZEturf : contact@zeturf.fr

ZEturf garde une copie de toutes les communications électroniques qui passent par le réseau Internet.

Les versements par Cartes de Crédit peuvent, de temps à autre, être partiellement et/ou totalement refusés en raison de certaines mesures de sécurité élaborées en concertation avec un Fournisseur de Solutions de Paiement et/ou une Institution Financière. De telles mesures de sécurité peuvent restreindre l'utilisation de Cartes de Crédit, cependant possédées de façon légitime, mais dont l'utilisation, à certains moments, est rendue impossible. Le personnel de ZEturf n'a aucun droit de regard sur ces mesures de sécurité et n'a aucun moyen de connaître les raisons qui justifient le refus éventuel d'un versement.

ZEturf se réserve le droit de demander au Titulaire de Compte de produire des documents pour justifier de son identité et/ou de son autorisation d'utiliser une Carte de paiement spécifique et/ou de prouver la véracité d'autres informations fournies par le Titulaire de Compte, avant de satisfaire à une demande de versement et/ou de retrait depuis le compte de jeu; cette procédure pourra entraîner de légers délais.

ZEturf applique les règles en vigueur dans son domaine d'activité pour protéger la confidentialité des données personnelles de ses Titulaires de Compte, comme les pare-feu ('firewall') et le Secure Socket Layers.

ZEturf considère les données comme des biens qui doivent être protégés pour en éviter la perte et l'accès sans autorisation.
ZEturf met en œuvre différentes mesures de sécurité afin d'empêcher des utilisateurs internes ou externes à l'entreprise d'y accéder sans autorisation.

7 - Infractions

Sans exclure d'autres voies de recours, ZEturf se réserve le droit de donner à tout titulaire de compte un avertissement, de suspendre temporairement ou indéfiniment son adhésion, d'y mettre fin et de ne pas lui fournir ses services :

• si un titulaire de compte viole les présentes Conditions ou les documents qui y sont incorporés par référence.
• si ZEturf se trouve dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que le titulaire de compte lui fournit,
• ou, si ZEturf pense que les agissements du titulaire de compte sont susceptibles d'engager sa responsabilité, la sienne ou celles des utilisateurs.

ZEturf se réserve le droit de demander, quand bon lui semble, une vérification d'identité à l'ensemble de ses titulaires de compte.

8 - Règles des paris

Définitions :

"Un Pari" est le montant qui correspond à la mise.

"Un Rapport" est le montant brut, incluant la mise initiale, payé après le résultat d'une course.

"Le Gain" est le Rapport moins la mise.

"Erreur" est le terme générique employé pour désigner les erreurs d'ordre général, les fautes typographiques, les contresens, les erreurs de compréhension orale et écrite, les erreurs de traduction, les fautes d'orthographe, les problèmes techniques, les erreurs d'enregistrement, les erreurs de transaction, les erreurs manifestes, les cas de force majeure et/ou toute autre erreur apparentée.

"Le Résultat" est le résultat officiel tel qu'indiqué sur ZEturf.

Un Pari :
Ne peut être placé que par un titulaire de Compte;
Ne peut être validé que s'il est placé sur le site Internet www.zeturf.fr;
N'est valide qu'après confirmation dudit Pari par le Titulaire de Compte et acceptation de ce Pari par ZEturf;
Est débité du Compte de jeu du Titulaire,
N'est possible que s'il n'excède pas le solde du Compte de jeu du titulaire;
Est toujours accepté à la discrétion de ZEturf.

La mise peut être limitée à la discrétion de ZEturf.

Un pari peut être déclaré nul, auquel cas le rapport retenu pour le paiement dudit Pari est de 1,00.

ZEturf se réserve le droit, si bon lui semble, de déclarer un Pari nul, en partie ou en totalité, s'il est évident que :

• des Paris ont été proposés, placés et/ou acceptés en raison d'une Erreur;
• des Paris ont été placés après le début de l'épreuve concernée;
• ledit Pari a fait l'objet d'un Pari Syndical;
• ledit Pari a fait l'objet d'un Pari d'Influence; et/ou le Résultat a été - directement ou indirectement - influencé par des actes criminels.

Le Rapport est crédité sur le Compte de jeu du Titulaire.

ZEturf se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier un Rapport crédité à un Compte ZEturf s'il est évident que le Rapport a été crédité à un Compte ZEturf en raison d'une Erreur.

ZEturf se réserve le droit, de temps en temps, de procéder à des corrections ou des modifications de ses règles ainsi que d'adopter des règles spécifiques, sujettes à des conditions particulières, et applicables à des épreuves particulières, et qui peuvent être en contradiction avec les Règles des paris mentionnées ci-dessus.

Ces règles spécifiques seront publiées et incluses dans le présent document, sous la rubrique "Règles spécifiques".

En cas d'ambiguïté, l'ordre suivant est prioritaire :

• (1) Règle publiée en rapport avec un rapport.
• (2) Règle publiée sous la rubrique "Règles spécifiques".
• (3) Règle publiée sous la rubrique "Règles des paris".

9 - Les règles s'appliquant aux paris mutuels

Le principe du Pari Mutuel est que les gagnants se répartissent les enjeux encaissés, par course et par type de pari après déduction des prélèvements de l'opérateur.

Les Rapports probables sont donc variables. Ils sont exprimés en multiples de la mise (ex. : 2 signifie un Rapport de 2 fois la mise).

Les rapports sont arrondis à la première décimale inférieure.

Sauf autrement et explicitement mentionné, ZEturf annulera tous les paris 'Simple Gagnant' et 'Simple Placé' engagés sur un cheval déclaré non-partant.

Un pari est annulable jusqu'à 10 minutes avant l'heure de départ théorique de la course. Celui-ci est alors remboursé.

Le pari 'Simple Gagnant' est payable lorsque le cheval sélectionné est déclaré vainqueur de la course.
ZEturf est susceptible de proposer le pari ' Simple Gagnant' pour toutes les courses, pourvu qu'au moins 2 chevaux prennent part à la course.

Le pari 'Simple Placé' est payable lorsque le cheval sélectionné est déclaré premier ou deuxième (lorsque la course comptait à l'ouverture des paris au moins quatre mais pas plus de sept partants) ou est déclaré premier, deuxième ou troisième (lorsque la course comptait à l'ouverture des paris au moins huit partants).
ZEturf annulera les paris 'Simple Placé' lorsque la course compte moins de quatre chevaux au départ.

Le pari 'ZECouillon' est payable lorsque le cheval sélectionné est déclaré 4ème de la course. En cas de non-partant le pari est annulé et remboursé.
En cas d'ex aequo sur la troisième place, les paris 'ZEcouillon' sont remboursés.

Le pari 'Jumelé dans l'ordre' est payable lorsque les deux chevaux sélectionnés sont, respectivement, déclarés premier et deuxième de la course.
ZEturf peut offrir le pari 'Jumelé dans l'ordre' pour les courses avec au moins trois partants. ZEturf reportera l'enjeu du pari 'Jumelé dans l'ordre' à la masse du pari simple gagnant (au titre du cheval resté partant) si l'un des chevaux sélectionnés est non-partant.
En cas de gain le rapport est alors celui du jeu simple gagnant.
Si lors d'une course, moins de deux chevaux atteignent l'arrivée tous les paris 'Jumelé dans l'ordre' sont remboursés.

Le pari 'Jumelé gagnant' est payable lorsque les deux chevaux sélectionnés sont déclarés premier et deuxième de la course, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance. ZEturf offre le pari 'Jumelé gagnant' pour les courses avec au moins huit partants.
Si un des chevaux sélectionnés est non-partant, ZEturf reporte les enjeux à la masse du pari simple gagnant, au titre du cheval resté partant.
En cas de gain le rapport est celui du jeu 'simple gagnant'.
Si lors d'une course, moins de deux chevaux atteignent l'arrivée tous les paris 'Jumelé gagnant' sont remboursés.

Le pari 'Jumelé Placé' est payable lorsque les deux chevaux sélectionnés sont déclarés étant dans les trois premières places de la course, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance. ZEturf offre le pari 'Jumelé Placé' pour les courses avec au moins huit partants.
Si un des chevaux sélectionnés est non-partant, ZEturf reporte les enjeux à la masse du pari simple placé, au titre du cheval resté partant. En cas de gain le rapport est celui du jeu 'simple placé'.
Si lors d'une course, moins de deux chevaux atteignent l'arrivée tous les paris 'Jumelé Placé' sont remboursés.Si lors d'une course, seuls deux chevaux atteignent l'arrivée un seul rapport est payé au titre du 'Jumelé Placé'

Le pari 'Trio' est payable lorsque les trois chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième et troisième de la course, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance.
ZEturf offre le pari 'Trio' dans toutes les courses comportant au moins 8 partants.
Si dans une course un ou plusieurs chevaux sélectionnés dans le pari sont déclarés non partants, ZEturf rétrogradera les combinaisons en jumelé gagnant (1 non partant sélectionné) ou en simple gagnant (2 non partants sélectionnés).
Si lors d'une course, moins de trois chevaux atteignent l'arrivée tous les paris 'Trio' sont remboursés.

Le Pari 'Trio Ordre' est payable lorsque les trois chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième et troisième de la course,dans l'ordre exact d'arrivée.
ZEturf offre le pari 'Triordre' dans certaines courses sélectionnées parmi les courses comportant au moins 5 partants.
Au cas ou moins de 5 chevaux prennent effectivement le départ, Zeturf se réserve le droit d'annuler et de rembourser l'ensemble des paris'Triordre'engagés sur cette épreuve.
Si dans une course un ou plusieurs chevaux sélectionnés dans le pari sont déclarés non partants, ZEturf annulera et remboursera les combinaisons comportant des non-partants.
Si lors d'une course, moins de trois chevaux atteignent l'arrivée tous les paris 'Trio Ordre' sont remboursés.

Le pari 'ZE4' est payable lorsque les quatre chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième, troisième et quatrième de la course, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance. ZEturf peut offrir le pari 'ZE4' pour les courses avec au moins huit partants.
ZEturf peut annuler le pari 'ZE4' si la course compte au départ moins de huit chevaux.
Si un des chevaux sélectionnés est non-partant, ZEturf reporte les enjeux à la masse du pari Trio, au titre des chevaux restés partants.
En cas de gain le rapport est celui du jeu Trio. Si lors d'une course, moins de quatre chevaux atteignent l'arrivée tous les paris 'ZE4' sont remboursés.

Le pari 'ZE5' est payable lorsque les cinq chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième de la course, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance.
ZEturf peut offrir le pari 'ZE5' sur la course du quinté et une autre course quotidienne. ZEturf peut annuler le pari 'ZE5' si la course compte au départ moins de huit chevaux.
Si un des chevaux sélectionnés est non-partant, ZEturf reporte les enjeux à la masse du pari ze4, au titre des chevaux restés partants.
En cas de gain le rapport est celui du jeu ze4.
Si deux des chevaux sélectionnés sont non-partants, ZEturf reporte les enjeux à la masse du pari trio, au titre des chevaux restés partants.
En cas de gain le rapport est celui du jeu trio.
Si trois des chevaux sélectionnés sont non-partants, ZEturf reporte les enjeux à la masse du pari Jumelé gagnant, au titre des chevaux restés partants.
En cas de gain le rapport est celui du jeu Jumelé gagnant.
Si quatre des chevaux sélectionnés sont non-partants, ZEturf reporte les enjeux à la masse du pari simple gagnant, au titre des chevaux restés partants. En cas de gain le rapport est celui du jeu simple gagnant.
Si lors d'une course, moins de cinq chevaux atteignent l'arrivée tous les paris 'ZE5' sont remboursés.
Si aucun parieur ne trouve la bonne combinaison du Ze5, les mises sont reportées à titre de cagnotte sur le Ze5 principal du lendemain

Le pari 'ZE 2 sur 4' est payable lorsque les deux chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième, troisième ou quatrième, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance. Si la combinaison sélectionnée comporte un non partant, le pari est remboursé. Si moins de deux chevaux composent l'arrivée les paris Ze 2 sur 4 sont remboursés

Le "Z'Eclair" vous permet de demander à zeturf de sélectionner pour vous une combinaison pour les paris suivants :
Jumelé Ordre; Jumelé Gagnant; Jumelé Placé; Trio; TriOrdre Ze4; Ze2/4; Ze5; Ze234; Ze345
Zeturf sélectionnera pour vous, parmi les chevaux favoris de la course, la combinaison dont le rapport probable est le plus élévé à l'instant où vous effectuez votre pari.
Z'Eclair Total
Zeturf sélectionne pour vous tous les chevaux qui composent votre pari (2 pour un jumelé, 3 pour un trio ....)
Z'Eclair Complément
Vous sélectionnez un ou plusieurs chevaux pour votre combinaison et Z'Eclair complète pour vous afin d'atteindre le nombre de chevaux nécessaire pour effectuer un jeu unitaire (exemple, vous sélectionnez 2 chevaux pour un Ze5, et Z'Eclair complétera pour vous en désignant les 3 chevaux supplémentaires)
Mise
Par défaut Z'Eclair vous propose un jeu du montant unitaire minimal du Pari concerné. Vous pouvez toutefois modifier ce montant, dans la limite des mises plancher et plafond du pari concerné.

Pour l'ensemble des paris ZEturf, les paris seront remboursés s'il n'y a aucune mise gagnante, à l'exception du ZE5 pour lequel la masse d'enjeux est reportée à la masse d'enjeux du ZE5 5 du lendemain et ainsi de suite si le cas de figure se reproduit plusieurs fois d'affilée.


Mode de calcul des rapports en cas d'arrivée Dead Heat (Ex aequo) :
Dans le cas de plusieurs chevaux classés premiers, le montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables est d'abord retiré de la masse à partager. Le reste ainsi obtenu, que l'on appelle bénéfice à répartir, est divisé en autant de parties égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux classés premiers.

En cas d'arrivée « dead heat » :
Les paris « Gagnants » engagés sur tous les chevaux classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport « gagnant ».
Les paris « ZECouillon » engagés sur tous les chevaux classés à la quatrième place ont droit au paiement d'un rapport « gagnant ».
Les paris « Placés » engagés sur tous les chevaux classés dans les deux ou trois premières places (suivant le nombre de partants - cf supra) ont droit au paiement d'un rapport placé.
Les paris « Jumelés » , « Trio », « Trio Ordre », « ZE4 », « ZE5 » et « ZE 2 sur 4 » comportant des chevaux classés respectivement dans les deux, trois, quatre et cinq premières places (suivant le type de pari et le nombre de partants - cf supra) ont droit au paiement d'un rapport. En cas d'ex aequo sur la dernière place, les combinaisons incluant ensemble les deux ex aequo ne seront en aucun cas considérées comme gagnantes.

En cas de course annulée, tous les types de paris engagés sur les résultats de cette épreuve sont remboursés.

En cas de report de la course de plus d'une heure et/ou de modification substantielle des conditions de course, ZEturf se réserve le droit d'annuler définitivement les paris sur cette course.

Une option dans vos données personnelles vous permet d'annuler automatiquement vos paris (au lieu de les dégrader) qui comportent un non-partant.Cette option porte le nom de "Paris inaltérables"

ZE V :
ZEturf sélectionne sur une journée la ou les réunions support du jeu (un jeu par réunion)

Le joueur, dans la réunion sélectionnée choisit :
1. les 5 courses support de son jeu 2. les chevaux dans chacune des courses présélectionnées

Le gain, soit la somme des mises * Taux de répartition est réparti entre les joueurs ayant trouvé 5 chevaux gagnants dans la réunion sélectionnée

Le pari est ouvert tant qu'il reste 5 courses ou plus au programme de la réunion sélectionnée.

Les gains sont payés en même temps que les gains de la dernière course de la réunion sélectionnée.

Cas particuliers :
* Non partants
2 chevaux de complément, sont sélectionnés par défaut (au hasard) au cas où le, ou les, chevaux choisis seraient non partants. Le joueur garde la possibilité d'effectuer son propre choix. Si tous les chevaux sélectionnés sont non partants, le pari est remboursé, quel que soit le stade où intervient cet évènement.

* Pas de gagnant
Si, à la fin de la réunion sélectionnée il ne reste plus aucun joueur gagnant, les gains sont répartis entre les joueurs ayant trouvé 4 chevaux gagnant, à défaut 3, 2 ,1

* Annulation de course
Si une course est annulée, tous les jeux utilisant cette course comme support sont annulés.


TAUX DE REDISTRIBUTION (TRJ) APPLIQUES AUX PARIS OFFERTS SUR ZETURF Les TRJ appliqués aux différents paris offerts sur Zeturf.com à compter du 13 mars 2012 sont les suivants: Jeux Simples : 92% Jumelés : 90% Trios : 86% Ze4 : 86% Ze5 : 82% 2sur4 : 92% A ce titre les rapports et cotes affichés sur le site pour des courses courues avant cette date peuvent être inférieurs au rapports effectivement payés à la date de paiement de la courses

10 - Déni de responsabilité

Les Titulaires de Compte sont invités à se plier à la législation en vigueur. ZEturf n'a pas vocation à donner des conseils fiscaux ou juridiques aux Titulaires de Compte. ZEturf ne reconnaît ni n'accepte aucune responsabilité, d'aucune sorte, pour tout préjudice subi par un Titulaire de Compte et/ou un tiers et causé directement et/ou indirectement par tout(e) :

• Erreur, faute typographique, contresens, erreur de compréhension orale et écrite, erreur de traduction, faute d'orthographe, erreur de transaction, problème technique, erreur d'enregistrement, erreur manifeste, cas de force majeure et/ou toute autre erreur apparentée;
• Infraction au Règlement Officiel de ZEturf;
• Activité criminelle;
• Conseil dispensé par ZEturf;

11 - Les actions et recours en justice

ZEturf se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion, de régler tout litige dans le respect des principes d'équité.

Dans l'éventualité où ZEturf serait reconnu responsable de quelque façon que ce soit, devant un tribunal et/ou une autorité similaire ayant juridiction sur ZEturf, la responsabilité de ZEturf se limitera au minorant de la Mise et du Gain. Eventuellement, si le cas concerné l'exige et le permet, cette responsabilité se limitera au minorant des montants crédités ou débités sur le Compte ZEturf.

12 - Limitation de responsabilité

ZEturf n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de son service et la capacité donnée à ses titulaires de compte d'effectuer des paris.

Le titulaire de compte accepte de dégager ZEturf, ses parents et filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices. ZEturf offre de simples moyens techniques de prises de paris à ses titulaires de compte et ne peut être considéré comme responsable des agissements des titulaires de compte.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, ZEturf ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus par voie d' Emails émanant du Service Clientèle ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre titulaire de compte, de l'annulation d'un pari, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par ZEturf.

Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de ZEturf, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme de cinq cents (500) Euros.

Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de ZEturf, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Le titulaire de compte reconnaît que ZEturf ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

ZEturf ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

ZEturf ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant d'erreurs de frappe, de transmission et/ou d'estimations/prévisions. ZEturf se réserve le droit de corriger par après, et avec effet rétroactif des erreurs éventuelles concernant l'introduction de cotes et/ou de résultats (p.ex. inversion malencontreuse de cheval, cotations, résultats...).

ZEturf ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive de son compte de jeu de la part d'un titulaire de compte.

13 - Confidentialité des informations et données personnelles

Le Titulaire de Compte accepte que Zeturf sauvegarde et traite électroniquement les données saisies par lui sur le Site. Les données personnelles recueillies en liaison avec la participation aux jeux et paris seront traitées en conformité avec les dispositions de la Charte Données Personnelles, laquelle contient notamment l’ensemble des informations requises par l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le titulaire de compte peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par ZEturf, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où le titulaire de compte e demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, ZEturf se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service.

A la clôture du compte de jeu ou du compte de fiducie et à toute fin de preuve, des données concernant le titulaire de compte peuvent être conservées et archivées confidentiellement par ZEturf et pour une durée fixée par ZEturf mais qui ne pourra être inférieure à cinq ans.

Les données personnelles du titulaire de compte sont strictement confidentielles et uniquement destinées aux services de ZEturf ou des sociétés sœurs appartenant au groupe ZEturf. Ces données ne peuvent être transmises à des tiers sauf dans les cas spécifiés ci-dessous.

De par son acceptation du Règlement le titulaire renonce explicitement à l’exercice de son droit prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 : en effet pour être autorisé à détenir un compte sur notre site, la loi française impose que les informations personnelles du titulaire soient transmises à l’organisme de régulation des jeux en ligne ARJEL.

Le titulaire de compte accepte et autorise ZEturf à communiquer à des tiers toute information le concernant, y compris son nom et adresse, si cette communication est raisonnable ou nécessaire pour le respect des lois et règlements en vigueur, pour toute action judiciaire ou administrative, ou pour sa propre protection ou la protection de ses titulaires de compte ou d'autres personnes.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses titulaires de compte, ZEturf pourra être amené à collecter des données nominatives sur le titulaire de compte, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

14 - Indemnités

Le titulaire de compte accepte de défendre et d'indemniser ZEturf (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que ses sociétés affiliées, mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de sa part des présentes conditions ou de tout document qui y est incorporé par renvoi, ou d'une violation de sa part de toute loi ou droit de ces tiers.

15 - Loi applicable

Le présent règlement est régi en tous points par la loi maltaise. Les juridictions maltaises sont exclusivement compétentes pour régler tout conflit qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.

16 - Publicité

Le site ZEturf peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. ZEturf ne peut être considéré comme responsable du contenu ou prestation des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre le Titulaire de compte et les titulaires de ces sites. ZEturf n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. ZEturf ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit de ces sites extérieurs.

17 - Propriété intellectuelle

Le Titulaire de compte reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par ZEturf ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Le Titulaire de compte ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de ZEturf.

Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site de ZEturf sont la propriété de ZEturf. L'utilisation de ces données par un Titulaire de compte doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche, d'un méta-moteur ou d'un aspirateur de site.

18 - Dispositions diverses

ZEturf se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente convention.

Le fait pour ZEturf de tolérer le manquement par le Titulaire de compte à l'une des obligations prévues par la présente convention, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la présente convention, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

Le titre des articles de la présente convention d'utilisation n'est qu'indicatif et ne peut altérer ou modifier, de quelque manière que ce soit, les termes de la présente convention.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la présente convention serait considérée illégale par une disposition d'ordre légale où réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la présente convention conservant force obligatoire entre les parties.

Afin de prévenir les conflits d’intérêts, les salariés, actionnaires et ssous-traitants du groupe Zeturf ne sont pas autorisés à ouvrir des comptes joueurs sauf pour des raisons techniques de test et vérification.En tout état de cause les possibilités de retraits de gains effectués sur ces comptes sont limitées à 50€ par mois.

19 - Bonus amis

Chaque utilisateur (nommé ci-dessous "le parrain") inscrit en toute régularité sur ZEturf est autorisé à participer au programme "bonus amis".

Chaque participant a le droit de parrainer ses amis et ses connaissances (nommé ci-dessous "le filleul"). Ne seront pas acceptés comme filleul la famille proche (parents, frères et sœurs, enfants) du parrain, les membres du foyer familial du parrain ainsi que des personnes dont l'adresse e-mail est identique à celle du parrain ou qui utilisent la même carte de crédit que le parrain lors du dépôt.

L'envoi d'e-mails dans le cadre du programme "bonus amis" n'est autorisé qu'à des personnes dont le parrain a personnellement connaissance. ("Spamming Interdit") .

Chaque parrain a la possibilité, dans la rubrique "bonus amis" de son compte, d'envoyer à ses amis ou à des connaissances des e-mails avec un texte de présentation de ZEturf qui peut être personnalisé par le parrain. Cet e-mail contient un lien et un code. Le filleul doit cliquer sur ce lien et saisir le code joint à l'e-mail dans le champ du formulaire d'inscription réservé à cet effet.

Si le filleul ne clique pas sur le lien de l'e-mail ou s'il ne rentre pas le code, alors il ne sera pas inclus au programme "bonus amis" et le parrain n'obtiendra par conséquent aucun bonus.

Est considéré comme "filleul" dans le cadre du programme "bonus amis" un client qui déposé de l'argent et réalisé au moins un pari après avoir envoyé ses justificatifs d'identité.

En participant au programme "bonus amis", le filleul accepte que le parrain soit informé de l'inscription, du dépôt et du placement du montant minimum du nouveau client afin que le parrain puisse être averti de son succès dans le programme "bonus amis".

ZEturf se réserve le droit d'exclure un client inscrit et/ou un nouveau client de toute participation au programme "bonus amis" en cas de soupçons portant sur une manipulation, une fraude ou un manquement aux conditions de participation. Dans un tel cas, le client perd tout droit éventuel à un bonus.

La saisie de données invalides et/ou l'altération des faits sont interdites et sont passibles de poursuites auprès du tribunal ou des autorités compétentes.

Parrains et filleuls doivent établir eux-mêmes le rapport de droit qui les unit. La société décline toute responsabilité en cas de reproduction non autorisée du nom et de l'adresse e-mail du filleul.

La société se réserve le droit de suspendre le programme "bonus amis" à tout moment et sans la moindre explication.

20 - Bonus, Zemiles et primes diverses

Généralités L'ensemble des crédits accordés sous forme de prime et bonus de toutes natures ne peut être retiré avant d'avoir préalablement été joué.

L'ensemble des crédits accordés sous forme de prime et bonus de toutes natures ont une validité de 6 mois. A l'issue de ce délai les primes et bonus versés mais non joués seront retirés du solde du compte joueur.

Les Primes et Bonus de toutes natures sont accordés à la seule discrétion de Zeturf, qui se réserve le droit de suspendre les attributions de bonus à tout joueur ou à toute catégorie de joueurs.

Bonus d'inscription Les bonus d'inscription affichés sur le site seront crédités au joueur conformément aux conditions de l'offre commerciale en vigueur lors de son inscription et/ou de son premier dépôt.

Un même jouer ne peut bénéficier qu'une fois des Bonus d'inscription

Bonus de nouveau dépôt Le site Zeturf peut, à sa discrétion, offrir au joueur un abondement lié à un nouveau dépôt.Cette offre à une durée de validité de 15 jours à compter de la date d'envoi du mail. Le montant de ce bonus ne peut pas faire l'objet d'un retrait avant d'avoir été joué. Le retrait, sans jeu préalable de sa totalité, du dépôt ayant généré l'attribution du bonus entrainera la suppression immédiate du dit bonus

L'obtention d'un bonus lié à un nouveau dépôt supprime tout droit d'attribution aux tranches du Bonus d'inscription non encore perçues.

ZEmiles Le programme ZEmiles est un système de points fidélité réservé aux clients ZEturf.fr et ZEturf.com. Les ZEmiles sont attribués à chaque pari payé selon le barème détaillé ci-après. Les Zemiles sont attribués par pari unitaire, sans prise en compte du montant du pari. Deux paris similaires ne donnent droit qu'à une seule attribution de Zemiles.

Barème d'attribution

Pari / ZEmiles Simple Gagnant = 1
Simple Placé = 1
ZE couillon = 2
Jumelé Gagnant = 2
Jumelé Ordre = 2
Jumelé Placé = 2
Trio = 4
Triordre = 4
ZE Vertical = 4
ZE 2/4 = 2
ZE 4 = 4
ZE 5 = 5

Un pari fractionnel (en centimes) ne sera récompensé que par la fraction de ZEmiles correspondante.

Taux de conversion en bonus :
200 ZEmiles = 1€

Les Membres des "Club Zeturf" de Groupe III, II et I verront leurs Zemiles Augmentés respectivement de 30%, 60% et 100%

Le solde de ZEmiles est consultable dans la rubrique Mon compte. Il sera mis à jour le lendemain de chaque pari payé.

Les ZEmiles peuvent être convertis en bonus crédité sur le compte client. Ils sont convertibles par tranche de 200 à partir de 2000 ZEmiles cumulés. La conversion n'est possible que pour les clients ayant terminé leur processus d'enregistrement de compte définitif.

Les ZEmiles perdent leur validité au bout de 12 mois à compter de la date à laquelle ils sont crédités. Passé ce délai, ils ne sont plus convertibles.

Les ZEmiles sont perdus en cas d’inactivité du compte joueur depuis 60 jours

Les ZEmiles ne peuvent être transférés, troqués, vendus ou échangés sous quelques formes que ce soit.